"Réquisition"
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20Minutes
Des gymnases ouvrent pour répondre aux besoins urgents d'accueil de familles à la rue. Le plan grand froid a été lancé par toutes les préfectures concernées par l'épisode hivernal qui s'est installé sur une bonne partie de la France. #Grand froid #sans-abris #famille #gymnases #hiver #hébergement Retrouvez l’article sur notre site: https://www.20minutes.fr/paris/4069409-20240108-paris-plan-grand-froid-active-ian-brossat-demande-requisition-logements-vides Retrouvez nous sur: Snapchat: https://www.snapchat.com/discover/Ma_tete_et_moi/0667753253 Facebook: https://www.facebook.com/20minutes Notre Chatbot: https://www.messenger.com/t/20minutes Twitter: https://twitter.com/20Minutes Instagram: https://www.instagram.com/20minutesfrance/ Linkedin: https://www.linkedin.com/company/20-minutes Podcast : https://podcasts.20minutes.fr/
France 3 Nouvelle-Aquitaine
Habituellement déployés sur les plages en été, les CRS seront réquisitionnés cette année pour les Jeux olympiques. L'inquiétude grandit dans les stations balnéaires, notamment sur le littoral médocain à Carcans, en Gironde. Cette vidéo est la propriété de France Télévisions et est protégée par les droits d'auteur. Toute duplication est formellement interdite. Toute infraction sera sanctionnée. Toute l'actualité en Nouvelle-Aquitaine ► http://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/ Rejoignez notre communauté Facebook ►https://www.facebook.com/France3NouvelleAquitaine Suivez-nous sur Instagram ► https://www.instagram.com/france3aquitaine/ Suivez-nous sur TikTok ► https://www.tiktok.com/@france3noa Suivez-nous sur X ► https://twitter.com/F3NouvAquitaine ► https://twitter.com/F3NoA ► https://twitter.com/F3limousin ► https://twitter.com/F3PoitouChtes Regardez en direct France 3 NoA ► https://france3-regions.francetvinfo.fr/nouvelle-aquitaine/tv/direct/noa Abonnez-vous à notre newsletter gratuite ► http://france3-regions.francetvinfo.fr/abonnements/
Guineematin
En détention depuis un plus d’un mois à la maison centrale de Conakry, Sékou Jamal Pendessa, journaliste et secrétaire général du SPPG, vient de recouvrer sa liberté. Il était poursuivi pour « participation à une réunion publique non autorisée par les autorités administratives compétence, participation délictueuse à un attroupement non armé, atteinte et menace de porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique, à l’intégrité et à la dignité des individus par le biais d’un système informatique et de complicité par instigation de ces faits dont d’autres en sont les acteurs principaux ». Mais, la cour d’appel de Conakry a ordonné sa libération ce mercredi, 28 février 2024, en infirmant la décision du tribunal de première instance de Dixinn qui l’a récemment condamné à 6 mois de prison assortie de 3 mois de sursis. La juge Hadja Fatou Bangoura l’a condamné à 3 mois de prison assortie de 2 mois de sursis. Le secrétaire général du SPPG a été interpellé le 19 janvier dernier suite à un appel à manifester la veille pour exiger la levée de la restriction d’accès à internet et l’arrêt du musèlement des médias en Guinée. Après trois jours de détention à la brigade de recherche de Kipé, ce journaliste et leader syndical a été déféré au parquet du tribunal de première instance de Dixinn. C’était le 22 janvier 2024. Et sur place, il a été inculpé, placé sous mandat de dépôt et conduit en prison à la maison centrale de Conakry pour « participation à une réunion publique non autorisée par les autorités administratives compétence, participation délictueuse à un attroupement non armé, atteinte et menace de porter atteinte à l’ordre public, à la sécurité publique, à l’intégrité et à la dignité des individus par le biais d’un système informatique et de complicité par instigation de ces faits dont d’autres en sont les acteurs principaux ». A l’ouverture de son procès, le 20 février dernier, ce professionnel de média a plaidé non coupable. « Je ne reconnais pas les faits », avait-il déclaré à la barre. Cependant, ces déclarations de Sékou Jamal Pendessa n’ont pas arrêté le ministère public dans sa hargne et son avidité de le voir croupir en prison. Le procureur audiencier, Biwon Millimouno, était allé jusqu’à demander au tribunal d’entrer en condamnation contre ce journaliste. « Nous vous demandons de le condamner à 6 mois d’emprisonnement et le paiement d’une amende de 500 000 francs guinéens », a-t-il requis. Cependant, le collectif des avocats en charge de la défense de Sékou Jamal Pendessa s’était très vite insurgé contre ces réquisitions du ministère public. « Nous avons entendu beaucoup de choses qui vont en faveur du gouvernement. Mais nous, ce n’est pas ça qui nous intéresse. Ce qui nous intéresse c’est le respect de la loi. Et Sékou Jamal Pendessa a été interpellé de façon illégale, sans convocation ni mandat. Je vous demande de le renvoyer des fins de la poursuite », a dit Me Faya Gabriel Kamano. C’est dans ce climat que le tribunal avait mis le dossier en délibéré pour décision être rendue le 23 février 2024. Malheureusement, dans son délibéré publié à cette date, le tribunal a quasiment préféré suivre les réquisitions du parquet. Il a condamné Sékou Jamal Pendessa à 6 mois de prison assortie de 3 mois de sursis et 500 000 francs guinéens d’amende. Cependant, les avocats de Sékou Jamal Pendessa ont fait appel de cette décision et le dossier a été transféré à la cour d’appel de Conakry pour y être rejugé. Le procès en appel s’est ouvert ce mercredi, 28 février 2024. Et, la Cour a condamné Sékou Jamal Pendessa à 3 mois de prison assortie de 2 mois de sursis. Une décision qui permet donc à ce journaliste de recouvrer la liberté.
Guineematin
Le procès du 28 septembre devant le tribunal criminel de Dixinn, délocalisé à la Cour d’appel de Conakry, lancé en 2022, a enregistré une nouvelle suspension ce lundi, 4 mars 2024, rapportent les journalistes de Guineematin.com qui suivent ce dossier. Cet arrêt de deux semaines du procès (allant de ce 4 au 18 mars) a été provoqué par le parquet qui a surpris le tribunal en demandant une requalification des faits dans un document de 32 pages. Surpris, les avocats de la défense ont sollicité et obtenu du tribunal, le renvoi des audiences pour deux semaines. Pour Maître Jean-Baptiste Jocamey Haba, cette demande du parquet, bien que normale, viole certaines dispositions du code pénal. « Cela fait partie de la procédure. Le parquet comme d’ailleurs toutes les autres parties peut adresser au tribunal criminel toute sorte de demande. Ce qui est important pour moi et qui réjouit la défense du Capitaine Moussa Dadis Camara, c’est qu’après un an de procès et qu’on demande la requalification des faits, cela montre à suffisance même pour le Guinéen moyen qui n’a pas fait le droit que les faits pour lesquels notre client est poursuivi, si on ne va qu’avec ces faits, aucun élément ne peut être constitué à son égard », a précisé ce conseil du Président Moussa Dadis Camara. Parlant de la demande de requalification des faits formulée par le parquet, sous l’égide de son patron, le procureur Algassimou Diallo, cet avocat relève des manquements à la procédure. « On aurait bien voulu, et de manière élégante, avant même que nous venions à l’audience, que le parquet nous notifie ou nous communique ses réquisitions au niveau de nos cabinets respectifs. Peut-être que nous aurions eu le temps de lire, de comprendre et de répondre oralement. Le parquet ne l’a pas fait. Il a préféré attendre à l’audience, violant ainsi le respect même des droits de la défense, le respect d’être défendu dans un délai raisonnable, le reste de tous les délais s’il le faut. Mais heureusement le tribunal a compris ; et a également compris que lorsqu’on communique 34 pages qu’on a pris le soin d’écrire pendant plus d’un an, il est donc normal que ce renvoi ait lieu », fait noter Me Jean-Baptiste Jocamey Haba. Également, comme fait important de la demande du parquet, le conseil de l’ancien chef de la junte souligne que ce procès est engagé sur la base de deux rapports. « Qualification et requalification, ce procès est engagé sur la base du rapport d’enquête de la commission nationale et celui de la commission internationale. Et la commission internationale d’enquête qui avait saisi même l’ONU et toutes les institutions qui peuvent connaître cette affaire, il était question de crime contre l’humanité, de responsabilité du fait des supérieurs hiérarchiques. Il a été question de tout ce que vous pouvez imaginer, tenant de liens de subordination mais également d’une hiérarchisation. Hors, le Président Moussa Dadis Camara a été inculpé devant le tribunal d’Ouagadougou. L’arrêt ou l’ordonnance de renvoi devant le tribunal criminel a lui-même pris le soin de requalifier les faits. Alors on a quitté crimes contre l’humanité et hiérarchisation de responsabilité supérieure pour revenir aux faits que nous tous nous connaissons aujourd’hui. Revenir sur cette requalification deux ans après, ce qui veut dire que le poursuivant qui a l’obligation d’apporter la preuve, disons toutes les peuvent qui retiennent les accusés dans les liens de la culpabilité. Cela est un signal fort pour les journalistes et la communauté internationale. Il faudrait que cette dernière comprenne qu’à date, aujourd’hui, pour les faits que mon client est poursuivi, aucun élément ne peut être retenu contre lui. On veut requalifier les faits et les débats vont reprendre. Voilà pourquoi, on va encore retarder inutilement ce procès qui a inutilement duré. L’audience est renvoyée au 18 mars, alors qu’il était question d’organiser les confrontations. Nous allons encore attendre ces confrontations. Nous ne sommes pas encore au bout du tunnel à cause d’un ministère public à court d’arguments et de preuves. Il n’y a aucun élément de preuve contre le Président Dadis », a rappelé Maître Jean-Baptiste Jocamey Haba.
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Guineematin
???? Actualité du 15 mars 2024 ???? intégral ???? https://youtu.be/-n2lUOaphtg Suivez-nous sur Facebook???? https://www.facebook.com/Guineematincom Suivez-nous sur Twiter???? https://twitter.com/home Procès du 28 septembre : la défense « démonte » les réquisitions du parquet pour une requalification des faits
20Minutes
« On est expulsés de nos logements, on n'a pas trop le choix », constate Lina, étudiante en BTS. Une première vague d'une centaine d'étudiants parisiens quittent leur logement du Crous réquisitionnés durant les Jeux Olympiques, avant d'être relogés dans d'autres résidences sociales universitaires de la capitale. Retrouvez nous sur: Snapchat: https://www.snapchat.com/discover/Ma_tete_et_moi/0667753253 Facebook: https://www.facebook.com/20minutes Notre Chatbot: https://www.messenger.com/t/20minutes Twitter: https://twitter.com/20Minutes Instagram: https://www.instagram.com/20minutesfrance/ Linkedin: https://www.linkedin.com/company/20-minutes Podcast : https://podcasts.20minutes.fr/
France Info
Une centaine d’étudiants ont été priés de quitter leur chambre universitaire hier, réquisitionnée pour les Jeux olympiques. Au total, ils seront plus de 3 000 concernés par ces réquisitions et seront relogés dans d’autres résidences universitaires. -- http://www.franceinfo.fr Twitter : https://twitter.com/franceinfo Facebook : https://www.facebook.com/franceinfo/ Instagram : https://www.instagram.com/franceinfo/
