Haïti-Report entrée en vigueur des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale
Le Conseil des Ministres a reporté, mercredi 24 décembre, l’entrée en vigueur des nouveaux Codes pénal et de procédure pénale, initialement prévue ce même jour. Cette décision, présentée comme une précaution pour garantir une mise en œuvre ordonnée, ajourne une fois de plus des réformes juridiques majeures, attendues depuis 2022, incluant de nouvelles incriminations comme le génocide et des mécanismes inédits pour protéger les libertés individuelles et désengorger les tribunaux.
Marie Samuelle Charles
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