Accusé d’agression sexuelle, il aura un nouveau procès dans sa langue maternelle

La Cour suprême du Canada a ordonné, vendredi, la tenue d'un nouveau procès en français pour un Britanno-Colombien accusé d'agression sexuelle. Ce faisant, elle réitère le droit qu’a un accusé d'avoir un procès dans la langue officielle de son choix et soutient que le fait de ne pas l'informer clairement de ce droit est un motif d'appel valable d'une décision de première instance. Le reportage de Francis Plourde au #TJ22h. Pour plus de détails, consultez notre texte : http://rc.ca/T6Q2JJ -- Abonnez-vous à notre chaine : https://www.youtube.com/radiocanadainfo?sub_confirmation=1 Accédez aux nouvelles essentielles en téléchargeant l'application Radio-Canada Info : https://ici.radio-canada.ca/appli-info/?utm_source=google-youtube&utm_campaign=nat.pn.applircinfo&utm_medium=interne&utm_term=info-appli&utm_content=fiche-cus Retrouvez-nous aussi sur : X : https://twitter.com/RadioCanadaInfo TikTok : https://www.tiktok.com/@radio.canada.info