Québec envisage la surveillance électronique pour les peines avec sursis
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25/01/24
İçinde
Kuzey Amerika / Kanada
Le gouvernement Legault réfléchit à la possibilité de recourir à la surveillance électronique pour contrôler à distance les contrevenants qui purgent une peine dans la collectivité. Au Québec, la plupart des personnes condamnées à une peine d’emprisonnement avec sursis se voient imposer, entre autres conditions, une assignation à domicile ou un couvre-feu. ____________________________________________ Abonnez-vous à l’infolettre ICI Québec https://ici.radio-canada.ca/infolettres
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